Politique des données personnelles

Politique des données personnelles

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, adopté le 16 avril 2016, transposé en droit interne par la loi du 14 mai 2018, l’Acheteur ou l’Abonné consent au traitement de ses coordonnées dans le fichier client.

Les données personnelles de l’Acheteur ou de l’Abonné recueillies par GEONATIVE sont destinées à GEONATIVE qui est autorisée par celui-ci à les conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes à des sociétés tierces ou des sous-traitants exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat.

GEONATIVE s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Acheteurs de ses balises, ainsi que des Abonnés et utilisateurs de ses services.

La présente Politique de protection des données vous avertit du traitement de vos données personnelles par GEONATIVE et ses partenaires prestataires.

Pour toute question concernant les présentes dispositions, il vous est possible de contacter par courrier la société GEONATIVE, Société d’Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n°508713013 et ayant siège social au 165 Avenue de Bretagne – 59000 LILLE.

  • QUELLES SONT LES RAISONS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR GEONATIVE ?

LA GESTION DU CONTRAT :

GEONATIVE utilise vos données personnelles à raison de l’exécution et de la gestion du contrat souscrit.

Ceci prend en compte la gestion du contrat ou, pour les ventes nécessitant un abonnement, des comptes créés sur les différentes interfaces tels que MYGEOTRACEUR et MYGEONIMO et sur les applications relatives aux contrats souscrits.

Sont également compris le suivi de la relation contractuelle (et à ce titre l’identité du Client ou de l’utilisateur afin de l’authentifier), la gestion de clientèle, la vente, l’installation, la maintenance, l’accès au service, la fourniture et la gestion des services souscrits ou produits, la délivrance d’une assistance, du service après-vente et le traitement de vos demandes, la facturation du service, l’encaissement des paiements, la résiliation, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, les contentieux, y compris par l’intermédiaire de tierces personnes.

Sont aussi incluses la gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées, et le stockage de données du Client, d’un Abonné ou d’un Utilisateur.

LA PERSONNALISATION DES SERVICES :

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de GEONATIVE ou de ses partenaires commerciaux. Vous pourrez également recevoir, sauf opposition de votre part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés.

Pour la gestion de vos préférences, nous pouvons collecter, avec votre consentement que vous avez la possibilité d’enlever à tout moment en contactant GEONATIVE, certaines de vos données personnelles et informations sur vous et votre utilisation de tous les services afin de vous proposer des services recommandés selon vos attentes et vos envies.

LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET VOTRE SÉCURITÉ :

Vos données personnelles telles que votre géolocalisation pourront être utilisées et transmises à notre prestataire géosurveilleur et aux Forces de l’Ordre aux fins du bon fonctionnement des services (notamment pour les produits et abonnements de marque ULTIMTRACK).

LA PUBLICITÉ ADAPTÉE À VOS CENTRES D’INTÉRÊT :

Il pourra être fait usage de vos données personnelles, avec votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment, aux fins de réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotions, ou vous adresser des offres promotionnelles.

L’UTILISATION DES COOKIES :

Il vous est possible de paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment sur nos sites internet.

LE MARKETING DIRECT, LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS ET DE NOUVELLES OFFRES :

GEONATIVE pourra aussi, avec votre libre consentement, utiliser vos données personnelles aux fins d’évaluer vos usages et d’améliorer les services proposés afin de développer de nouveaux produits et services adaptés à ses abonnés.

LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES ET SERVICES ET LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE :

GEONATIVE pourra, là encore avec votre consentement pouvant être retiré à votre demande à n’importe quel moment, utiliser vos données afin de garantir la sécurité des services et du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes.

LES OPÉRATIONS DE TRANSFERT :

Vos données pourront être utilisées dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts d’activité, en transférant vos données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.

LA DÉFENSE DE NOS INTÉRÊTS EN JUSTICE :

Vos données personnelles pourront être utilisées par GEONATIVE pour respecter ses obligations légales (incluant la règlementation relative aux données personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles effectué par GEONATIVE.

Les données sont strictement confidentielles et conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation. Celles utilisées pour la prospection commerciale pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutes les finalités citées ci-dessus sont poursuivies avec votre consentement, pouvant être retiré à tout moment.

  • QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de GEONATIVE, à ses prestataires et à ses sous-traitants.

GEONATIVE collabore avec des prestataires, notamment pour l’installation des balises.

Il peut également s’agir de traitements pour lesquels un consentement est sollicité.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

  • LES DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS ?

Dans le cas où vous utiliseriez les services proposés par GEONATIVE dans un cadre professionnel ou auprès de tierces personnes, il est de votre responsabilité (notamment en tant qu’employeur) de les avertir de l’enregistrement de leurs données personnelles.

  • DE QUELLE FAÇON ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

GEONATIVE est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.

  • DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour maintenant le ou les traitements concernés.

  • COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

GEONATIVE s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ou prestataires. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

  • TRAITEMENT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE :

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, GEONATIVE prend les dispositions nécessaires avec ses partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

  • COMMENT EXERCER SES DROITS ?

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : GEONATIVE – 165 Avenue de Bretagne – 59000 LILLE.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les échanges avec GEONATIVE n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données

  • MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 15 février 2021